Les élus Verts au Conseil Municipal d'Amiens

Conseil Municipal Séance du 3 novembre 2004

Vœu proposé par les Groupes des Elus Communistes et Républicains, des Elus Socialistes et Républicains, des Elus Républicains et Citoyens - MRC et des Elus Verts

L’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) est actuellement en cours de négociation au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui constitue le cadre dans lequel s’élaborent et se négocient les traités commerciaux destinés à éliminer les obstacles qui restreignent le commerce et les échanges internationaux. Pour la France, les négociations sont menées par l’Union Européenne. Elles prendront fin d’ici début 2005. Considérant que :

• L’AGCS s’applique à tous les échelons institutionnels de l’Etat, du plus haut niveau jusqu’à la commune.
• L’AGCS concerne plus de 160 sous-secteurs et activités qui peuvent être classés comme services et, par conséquent, être ouverts au service privé et à la concurrence étrangère. Les services de santé, éducation, culture, postes, transports, recherche, eau… sont privatisables. Seules sont épargnées les fonctions régaliennes de l’Etat, justice, police et défense.
• L’AGCS crée, par étapes successives, un marché mondial du travail temporaire, ce qui renforcera considérablement la compétition entre travailleurs, tirera les salaires et les conditions de travail vers le bas et poussera à des mobilités non choisies, aggravant les déstructurations sociales et familiales.
• L’accord AGCS n’a fait l’objet d’aucune consultation des parlementaires, des collectivités locales ou des citoyen(ne)s.
• Toutes les discussions concernant l’AGCS continuent à se dérouler dans le plus grand secret. L’Union Européenne refuse de rendre publiques des demandes qu’elle a formulées et les offres de privatisation qu’elle va proposer Les chefs d’états et les parlementaires auront seulement la possibilité, à la fin du processus, de ratifier en bloc ou de rejeter l’ensemble de l’accord.

Le conseil municipal d’Amiens, inquiet de la nature et de l’ampleur des conséquences des négociations en cours :

Demande au gouvernement français et à la Commission Européenne, la diffusion publique immédiate des négociations AGCS,

Prend position, en tant qu’assemblée élue, contre l’obligation qui lui serait faite par l’AGCS de privatiser des services publics qu’elle considère devoir rester dans le domaine public,

Demande un moratoire des négociations AGCS, tant qu’un bilan des libéralisations passées n’aura pas été fait,

Demande l’ouverture d’un débat national impliquant la pleine participation des Collectivités Locales et des populations,

Déclare symboliquement la ville d’Amiens hors AGCS.