Les élus Verts au Conseil Municipal d'Amiens
Dans un souci d'adaptation à la prestation de service unique de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, le règlement intérieur des structures d'accueil petite enfance municipales doit être révisé. Aussi, le Conseil Municipal approuve le projet éducatif et social ainsi que le règlement intérieur des structures petite enfance municipales qui prendra effet au 1er janvier 2005.
OBSERVATIONS: M. Daniel LEROY, Mmes Eliane GILLET (pouvoir à M. LEROY) et Maryse LION-LEC (pouvoir à Mme DESCAMPS), MM. Jacques GOFFINON et Thierry LUCAS, Mme Brigitte DESCAMPS, M. Jacques LESSARD, Mme Marion LEPRESLE se sont abstenus.
INTERVENTIONS :
Mme LEPRESLE - Cette délibération est liée à la réforme des prestations de service de la CNAF. Cette réforme, qui oblige au calcul sur la base horaire des participations demandées aux familles ainsi qu'à la conclusion d'un contrat d'accueil, est censée permettre la rationalisation de la gestion des établissements d'accueil. En fait, elle tend à diminuer les ressources des crèches. Vous dites que les crèches vont bien sur Amiens. Certaines sont cependant en difficulté ou vont l'être et en ont informé la Ville. Cela est du à la réforme de la tarification. En outre, la réforme contraint les familles et les responsables de structures à une gestion pointilleuse des heures d'arrivée et de départ. Le règlement intérieur que vous proposez indique : " Tout retard par rapport aux horaires préalablement fixés sera facturé ainsi que tout dépassement d'horaire arrondi au quart d'heure ". J'imagine bien la comptabilité qu'il va falloir faire. A quand la pointeuse pour les enfants de 2 ans ? Faudra-t-il aussi créer des emplois pour le comptage des heures ? En outre, cette gestion va sans doute s'accompagner d'incertitudes organisationnelles pour les personnels. Je ne vois pas en effet comment on peut organiser une crèche avec des personnels qui seraient fonction du nombre d'heures de présence des enfants. Cela me paraît assez compliqué. Je précise que ces réflexions se basent sur des expériences vécues dans des structures assujetties à cette réforme. Au-delà de ces contraintes difficiles à respecter, il me semble qu'ouvrir les crèches aux enfants jusqu'à l'âge de 4 ans présage peut-être de la réduction, voire de la disparition de la première classe de l'école maternelle pour les enfants de 3 ans, ce qui constituerait une véritable catastrophe sociale et une régression pour bon nombre d'enfants. Compte tenu de ces éléments, nous vous demandons de ne pas appliquer ces mesures de la CAF comme certaines villes l'ont acté et de reporter cette application après un réaménagement conséquent et après discussion avec la population.
M. LESSARD - La CNAF vient effectivement d'imposer à toutes les structures de la petite enfance des réformes en profondeur de l'organisation de leurs équipements pour percevoir la prestation de service unique dès le mois de janvier 2005. L'étude des modalités d'application de la PSU suscite des inquiétudes parmi les professionnels, associations et élus d'autres villes de France. Il nous faut en tenir compte. L'optimisation des capacités d'accueil par des horaires mieux adaptés peuvent se concevoir, une meilleure prise en compte de certains besoins également, l'amélioration de passerelles entre la famille, l'école, la crèche aussi. Mais il semble que la logique de cette réforme risque de remettre en cause les projets d'établissements respectueux des rythmes de l'enfant et les relations soutenues avec les fa milles qui sont importantes à cet âge-là. Le mode d'accueil à la carte risque de rompre avec la continuité de l'accueil dont le petit enfant a besoin pour construire ses repères. J'ai vu que, dans le projet qui nous est soumis, vous y attachez de l'importance. Nous aussi. Mais n'est-ce pas une autre logique qui se met en œuvre ? La contractualisation du nombre d'heures utilisées par les familles induit une notion de contrôle, de vérification de l'emploi du temps des parents. La multiplication des contrats horaires diversifiés va complexifier la gestion et l'organisation des structures, comme l'a dit ma collègue. Cette réforme, qui est centrée sur des aménagements techniques d'horaires, vise plutôt à favoriser une démarche consumériste des modes d'accueil. Par ailleurs, la réglementation imposée sur un même taux d'effort demandé à toutes les familles ne permettra pas d'utiliser des quotients familiaux différenciés. Cela risque de pénaliser les collectivités qui veulent impulser une politique sociale de l'accueil. Leur ressources seraient, par là-même, menacées : on parle de 8 à 10% de ressources en moins pour les crèches et déjà des responsables de crèches associatives d'Amiens nous ont fait parvenir un message en ce sens. L'élargissement du champ d'accueil aux enfants jusqu'à l'âge de 4 ans est également très inquiétant. Jusqu'alors, il était limité à l'âge de 3 ans, avant que l'enfant soit dirigé vers la maternelle. N'est-ce pas une nouvelle remise en cause de la maternelle après toutes les attaques dont elle est l'objet : on a commencé par viser la scolarisation à 2 ans, maintenant c'est la scolarisation à 3 ans. Quand on sait par ailleurs que le rapport THELOT préconisait la scolarisation obligatoire à partir de 5 ans, que reste-t-il à scolariser ? Les 4 ans ? Il est évident qu'on se dirige vers la suppression des maternelles d'une manière indirecte et perverse. Par ailleurs, on peut aussi se poser la question de savoir si les crèches sont équipées pour répondre aux besoins d'un enfant de plus de 3 ans. A cet âge, un enfant s'ennuie à la crèche. L'éducatif et le ludique prévus dans une crèche ne correspondent plus à son besoin d'éveil et de socialisation. Nos interventions visent à vous demander de mesurer ces risques et de solliciter des aménagements à la convention nationale de la CNAF qui permettent de revoir certaines de ses dispositions les plus néfastes. Dans l'attente de vos réponses, nous adapterons notre vote en abstention pour ne pas voter en l'état cette délibération. Mais nous attendons vos réponses à nos questions.
Mme LANGLACE - Nous pouvons faire confiance à nos directrices de crèches pour gérer cette nouvelle difficulté au niveau de l'accueil des enfants sur un créneau horaire. Il fallait bien faire une charte. Nous avons parlé de quarts d'heure mais je pense qu'il y aura de la souplesse dans nos crèches sur cet aspect. Pour aider les crèches, nous allons les sortir de la DSP et leur accorder des subventions d'équilibre. Nous les rencontrerons régulièrement pour voir comment cela se passe et nous suivrons de près ce qui se passe dans nos crèches pour éventuellement pallier les difficultés financières et d'accueil. Je pense qu'avec le nouveau plan de "La Ville aux Enfants", nous pourrons accueillir un maximum d'enfants dans ce nouveau dispositif.
Mme le Maire - Pourriez-vous cesser, une fois de temps en temps, d'être catastrophistes. Nous vous écoutons depuis tout à l'heure et, à chaque fois, nous avons l'impression que vous cherchez à nous plomber. A chaque fois, nous nous demandons quelle catastrophe va encore nous tomber sur la tête. Vous êtes contradictoire. Vous imaginez qu'on va en même temps fermer des crèches et des écoles maternelles. Et que va-t-on faire des petits bouts de choux ? On les met bien d'un côté ou de l'autre. Jusqu'à ce jour, les enfants de moins de 2 ans vont plutôt en crèche et, à partir de 2 ans, vont plutôt à l'école maternelle, ne serait-ce que pour des raisons pratiques, y compris matérielles : les parents paient pour un enfant à la crèche tandis que l'école est gratuite. En conséquence, tous les parents normalement constitués mettent leur enfant à l'école maternelle dès qu'ils le peuvent pour ces raisons, outre les remarques très pertinentes que vous faites en termes d'ouverture de l'enfant à l'égard des enfants de son âge. Je ne vois vraiment pas pourquoi vous voulez systématiquement dresser un tableau noir. On aurait moins 8 à moins 10% de budget pour les crèches et en même temps on fermerait les écoles maternelles. J'avoue que j'y perds mon latin. Il faut bien que les enfants fassent l'objet d'un mode de garde. Dans le projet éducatif, nous sommes très orientés sur la qualité du service. Quand je vois le contenu et les orientations de ce projet éducatif et social, je n'ai pas d'inquiétude sur la manière dont les choses vont se passer pour nos enfants et c'est tant mieux.
M. LESSARD - Je ne peux pas vous laisser dire que nous sommes catastrophistes. Vous savez très bien que l'Etat se désengage, y compris dans l'éducation nationale et sur la maternelle. C'est évident et, si vous avez entendu les déclarations du ministre picard DUTREIL sur les fonctionnaires et l'éducation nationale, vous devriez mesurer vos propos. Nous jouons notre rôle en exerçant notre vigilance. Nous vous demandons de le faire aussi.
Mme le Maire - Vous savez très bien qu'il n'y a pas de diminution de postes en maternelle. Nous avons encore beaucoup de places de maternelle partout dans la ville et tous les enfants de 2 ans qui ont besoin d'être scolarisés peuvent l'être.