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Conseil municipal du 13 mai 2004

QUESTION ORALE
Présentée par Marion LEPRESLE
Au nom des groupes des élus Verts, des élus Socialistes et Républicains et des élus Communistes et Républicains

Dans sa séance du 28 juin 2003, notre Assemblée a eu à se prononcer sur l'aménagement du Chemin de la Cense au motif du désenclavement des cliniques du Pôle Privé Sud. L'opposition vous avait fait remarquer à l'époque que ce dossier n'était visiblement qu'une partie d'un projet plus important qui n'apparaissait dans aucun document soumis aux élus et qui allait des Boulevards extérieurs jusqu'à la rocade.

Ce projet est apparu sous la forme d'une simple ligne de crédits dans les documents budgétaires sous l'intitulé " ZAC du Mont Thomas ". Le 11 décembre, le Conseil a décidé la mise en place d'une concertation préalable sur un dossier présenté aux élus le 22 janvier 2004. Le projet d'aménagement résulte clairement d'un travail mené par quelques élus et les services sans que soient associés l'ensemble des élus. L'opposition vous a alors demandé qu'une concertation avec les habitants ait lieu le plus largement possible.

Cette concertation vient de se terminer ; le dossier soumis à l'avis des administrés était léger, peu précis, peu étayé. Il n'en a pas moins recueilli forces critiques et remises en cause. Nous vous demandons instamment de prolonger la phase de concertation préalable de deux mois, avec la tenue de deux réunions publiques, en présentant un dossier qui fera apparaître les études d'impact de la création des deux dessertes prévues (mesure des flux de circulation existants et prévision des flux dans l'avenir), le devenir des jardins, espaces verts et grands pins longeant la Providence, l'implantation d'activités tertiaires et de logements, les conditions qui permettent le transfert du RCA vers le sud.

Réponse de Madame Le Maire :

Madame Lepresle, l'objet de la concertation préalable qui s'est déroulée du 5 avril au 7 mai 2004 était de recueillir les observations du public sur les grands objectifs de la future ZAC et sur son projet de périmètre, c'est la raison pour laquelle le dossier était passé d'ailleurs à deux reprises en Conseil Municipal et à chaque fois avait donné lieue à un débat en décembre et au dernier Conseil Municipal. Bien entendu à ce stade le projet d'aménagement n'est pas élaboré et ce sont bien sûr des hypothèses de schéma d'aménagement qui sont présentées. En effet il est plus facile pour la population de réagir sur des hypothèses formulées graphiquement que sur des grands objectifs qui ne seraient que décrits littérairement et qui ne seraient pas aussi parlant pour l'ensemble des habitants qui n'ont pas comme certains techniciens la pratique de ces dossiers, de ces projets. La création de la ZAC ne peut donc intervenir qu'après que soit tiré le bilan de cette concertation. La décision de création est prise par la collectivité sur la base d'un dossier de création dont l'objet et la définition des objectifs de la ZAC et de son périmètre, et qui comporte parmi ces différentes pièces constitutives une étude d'impact. Le démarrage de l'étude d'impact et du projet d'aménagement devrait commencer avant l'été 2004 pour aboutir à un premier rendu en fin d'année. En 2005 nous poursuivrons l'élaboration du projet d'aménagement, toujours projet - pas encore réalisation évidement - et nous élaborerons la seconde phase de l'étude d'impact L'approbation du dossier de réalisation n'interviendra donc pas avant 2006, plus qu'une prolongation de la concertation pendant deux mois, nous poursuivrons donc durant deux ans la concertation avec les habitants.

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